Actualités des baux commerciaux

Loyers commerciaux en temps de pandémie : double peine et triple erreur

Lire la suite

Cass. 12 et 19 décembre 2019 – Clause d’indexation réputée non écrite

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE DE DROIT DES BAUX COMMERCIAUXV – RÉVISIONS, INDEXATION Clause d’indexa...
Lire la suite

Cass. 19 novembre 2019 – Validité du congé signifié par usufruitier

JURISPRUDENCE BAIL COMMERCIAL VALIDITÉ DU CONGÉ SIGNIFIÉ PAR L’USUFRUITIER. Jehan-Denis Barbier D...
Lire la suite

Cass. 11 juillet 2019 – Sur les intérêts dus sur les rappels de loyers après fixation judiciaire

GAZETTE SPÉCIALISÉE JURISPRUDENCE VII – RENOUVELLEMENT DU BAIL Sur les intérêts dus sur les rappe...
Lire la suite

REPARATIONS LOCATIVES ET PREJUDICE DU BAILLEUR

L’essentiel. L’indemnisation du bailleur en raison de l’inexécution par le preneur des réparation...
Lire la suite

ABSENCE DE RETROACTIVITE DE L’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE

L’essentiel. Ayant constaté que le locataire n’était pas inscrit au registre du commerce et des s...
Lire la suite

Le nouvel article L.145-34 du Code de commerce

L’ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de co...
Lire la suite

L’article 23-2 du Décret du 30 septembre 1953

L’Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de co...
Lire la suite

www.barbieravocats.com

Contact

Liste des liens utiles

Cabinet Barbier - Associés

Déc/2021 -

12/2024 © All rights Reserved. GEMEA Interactive