Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés vous propose de consulter certains de ses articles de doctrine en droit des baux commerciaux.

L’évolution Pendant plus d’un demi-siècle, les clauses de loyer variable ont erré en dehors du...

Au terme du bail commercial, le bailleur dispose d’un choix : il peut offrir ou refuser le ...

DOCTRINE LA CONCURRENCE DU CONGÉ ET DE LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT &nb...

Terrorisme, attentats, grèves, manifestations de gilets jaunes, coronavirus : le commerce a subi,...

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, modifie les articles R...

Par Jehan-Denis BARBIER Docteur en droit. Avocat à la Cour. Les clauses de loyer variable sont ce...

Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, lorsque le loyer du bail renouvelé est déplafonné en raison ...

Les clauses de loyer variable sont celles qui prévoient un loyer à double composante : d’une...

Lorsqu’une enseigne devient locataire dans un centre commercial, elle doit signer le bail-type du...

Depuis quelques années, les bailleurs introduisent dans les baux commerciaux des clauses particul...

L’essentiel. Le juge des loyers commerciaux fixe le loyer du bail renouvelé selon les critères dé...

Le statut des baux commerciaux confère au locataire évincé un droit au maintien dans les lieux, j...