Toute l'actualité sur le droit des baux commerciaux

Nos actualités sur le droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés publie chaque mois une lettre pour résumer l’actualité du droit des baux commerciaux.

RÉSUMÉ Le bailleur ne garantit pas au preneur l’achalandise des lieux loués ni la stabilité...

COMMENTAIRE PAR JEHAN-DENIS BARBIER Par jugement du 27 octobre 2020 (RG 20/81460), le Tribunal j...

L’article 9 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ...

Le statut des baux commerciaux confère au locataire évincé un droit au maintien dans les lieux, j...

L’essentiel. Le juge des loyers commerciaux fixe le loyer du bail renouvelé selon les critères dé...

Maître Jehan-Denis Barbier interviendra lors du colloque organisé par la Fondation Bruno Boccara ...

Une étude complète des règles de droit applicables et des premières jurisprudences concernant la ...

Du 16 mars au 11 mai 2020, les boutiques et les centres commerciaux ont fermé. Interdits d’accès ...

L'arrêté ministériel du 14 mars 2020 interdit la réception des cli...

Pour certains établissements, l’épidémie de coronavirus constituera le coup de grâce après la com...

Terrorisme, attentats, grèves, manifestations de gilets jaunes, coronavirus : le commerce a subi,...

Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, réformant la procédure civile, modifie les articles R...