Toute l'actualité sur le droit des baux commerciaux

Nos actualités sur le droit des baux commerciaux

Le cabinet Barbier Associés publie chaque mois une lettre pour résumer l’actualité du droit des baux commerciaux.

L’essentiel. Le juge des loyers commerciaux fixe le loyer du bail renouvelé selon les critères dé...

Le statut des baux commerciaux confère au locataire évincé un droit au maintien dans les lieux, j...

RÉSUMÉ Le 8 mars 2003, le bailleur a donné à bail au preneur un local à usage commercial pour une...

RÉSUMÉ Ayant relevé que la société locataire avait opposé à la bailleresse, antérieurement au com...

Le contrat d’adhésion fait son entrée en droit positif. Le nouveau droit des contrats, tel qu’il ...

Le nouvel article 1170, tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, introdu...

L’article 9 de l’Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats ...

Un certain nombre de centres commerciaux construits dans les années 1980 ou 1990 font aujourd’hui...

La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...

RÉSUMÉ : Le bailleur, qui ne produit pas les justificatifs des charges d’eau ni des taxes d’ordur...

Jusqu’à présent, le plafonnement du loyer du bail commercial en renouvellement se calculait avec ...

La loi du 18 juin 2014 est applicable « aux contrats conclus ou renouvelés » à compter du 1er sep...