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Cession, sous-location, déspécialisation
Compétence, procédure, prescription
Conditions d’application du statut
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Droit d’option, droit de repentir
Droits et obligations des parties
Durée du bail
Refus de renouvellement du bail
Renouvellement du bail
Résiliation, clause résolutoire
Révisions, indexation
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Du + ancien au + récent
Du + récent au + ancien
Cass. 6 février 2020, n°18-24599 – Clause d’indexation et distorsion.
RÉSUMÉ Ayant relevé que la clause du bail prévoyait une indexation pour la première fois le 15 ja...
La jurisprudence en droit des baux commerciaux
Révisions, indexation
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Cass. 12 et 19 décembre 2019 n°18-23339 et n°18-23196 – Clause d’indexation réputée non écrite.
RÉSUMÉ Par acte du 30 août 2005, le bail commercial a été renouvelé aux conditions et clauses du ...
La jurisprudence en droit des baux commerciaux
Révisions, indexation
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Décembre 2015 – La nouvelle forme des notifications en matière de bail commercial
La loi Pinel du 18 juin 2014 avait réformé l’article L.145-9 du Code de commerce concernant les c...
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
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Nos articles de doctrine en droit des baux commerciaux
Durée du bail
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Révisions, indexation
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Octobre 2000 – La révision triennale à la hausse
Par Françoise MAIGNE-GABORIT,Expert près la Cour d’appel de Paris,et Jehan-Denis BARBIER,Do...
Nos actualités sur le droit des baux commerciaux
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Révisions, indexation
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Décembre 1999 – Le loyer entre plafond et marché
Par Jehan-Denis BARBIERDocteur en DroitAvocat à la Cour .Le présent article correspond à l’...
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